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Amendement N° 763 rectifié (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Vincent, Chiron.
I. - Alinéa 2
Remplacer le nombre :
400 000
par le nombre :
250 000
II. - Alinéas 3 à 9
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi doit constituer, en complément de la création de métropoles, une opportunité pour conforter l'intégration de l'ensemble de l'intercommunalité urbaine.
NB:La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.
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