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Amendement N° 765 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Richard.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
et d'un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département
par les mots :
ainsi que pour chaque département, d'un représentant des communes de 5 000 à 49 999 habitants et d'un représentant des communes de moins de 5 000 habitants
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à modifier la composition de la conférence territoriale de l'action publique en prévoyant, pour chaque département, un représentant pour les communes de 5 000 à 49 999 habitants et un représentant pour les communes de moins de 5 000 habitants. Il s'agit de favoriser une meilleure représentation de l'ensemble des territoires infradépartementaux.
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