Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 766 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Richard.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, et détermine lesquels ont lieu en séance publique. Il en est tenu un compte rendu diffusé dans les mêmes conditions que les actes de la région.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement précise que les réunions de chaque conférence territoriale de l'action publique peuvent être publiques. Un compte-rendu est réalisé pour chaque réunion et diffusé dans les mêmes conditions que les actes de la région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.