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Amendement N° 767 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Richard.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
Au sein
par les mots :
À l'issue
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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