Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 770 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Dantec, Mme Lipietz, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 44
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … ) Organisation de la transition énergétique ;
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que les métropoles sont compétentes en matière de distribution d’énergie, de soutien à la maîtrise de la demande d’énergie, d’élaboration et d’adoption des plans climat énergie territoriaux, et de création et d’entretien des infrastructures nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides. Les métropoles ont besoin d’être plus complètement armées pour faire face aux enjeux de la transition énergétique.
Une compétence largement définie permet d’y répondre. Les métropoles, autorités organisatrices de la transition énergétique, pourront mener les politiques publiques de transition énergétique de façon plus efficace, en cohérence avec les autres échelons de collectivités concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.