Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 780 rectifié (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Dantec, Mme Lipietz, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 10
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le 5° est complété par un e et un f ainsi rédigés :
« e) Organisation de la transition énergétique ;
« f) Gestion des réseaux de chaleur et concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz ; »
Exposé Sommaire :
Les grands objectifs nationaux et européens en matière de climat et d’énergie ne pourront être atteints que par la synergie des actions locales. L’action des villes est particulièrement décisive puisque celles-ci sont responsables de 70% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial (selon le rapport de UN-Habitat Cities and climate change de 2011).
Cet amendement vise deux objets : faire des communautés urbaines des autorités organisatrices de la transition énergétique d'une part ; leur conférer la gestion des réseaux d'électricité de gaz et de chaleur d'autre part (2).
1.Les communautés urbaines ont besoin d’être plus complètement armées pour faire face aux enjeux de la transition énergétique.
Une compétence largement définie permet d’y répondre. Les métropoles, autorités organisatrices de la transition énergétique, pourront mener les politiques publiques de transition énergétique de façon plus efficace, en cohérence avec les autres échelons de collectivités concernés.
2.Les communes sont autorités concédantes de la distribution d’électricité et de gaz (articles L. 2224-31 à L. 2224-34 du CGCT).
La distribution de chaleur n’est pas identifiée dans le cadre du CGCT, alors que le développement des réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables est une priorité pour réussir la transition énergétique et lutter contre la précarité énergétique.
Il est souhaitable d’ériger en service public la distribution de chaleur aux côtés de la distribution de gaz et d’électricité.
La coordination des réseaux énergétiques revêt une importance stratégique renouvelée à un moment où l'ampleur des enjeux de rénovation thermique annonce des bouleversements forts dans l'adéquation entre les nouvelles caractéristiques des bâtiments urbains et leur approvisionnement en énergie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.