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Amendement N° 836 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 122 174 )
Déposé le 23 mai 2013 par : Mlle Joissains.
Alinéa 37
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il convient de veiller à l’articulation actuelle entre autorité fonctionnelle dévolue aux communes et autorité administrative confiée au conseil général des Bouches-du-Rhône.
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