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Amendement N° 920 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Alinéa 173, première phrase
Remplacer la date :
1er juillet 2015
par la date :
1er avril 2015
Exposé Sommaire :
Coordination pour la date de signature des conventions de transfert des services du département participant à l'exercice des compétences transférées à la Métropole de Lyon avec l'anticipation au 1er janvier 2015 de la création de la métropole de Lyon.
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