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Amendement N° 934 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 594 594 )
Déposé le 6 juin 2013 par : M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Alinéa 19
Avant les mots :
et notamment
insérer les mots :
dont la participation au copilotage des pôles de compétitivité
Exposé Sommaire :
Les communautés urbaines doivent pouvoir continuer de participer aux pôles de compétitivité qu’elles ont historiquement contribué à construire. Leur participation est structurante pour le devenir de ces pôles, et leur rôle à cet égard est déterminant aux côtés de la région et de l’Etat.
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