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Amendement N° 45 (Adopté)
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Discuté en séance le 27 mai 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 mai 2013 par : Mme Herviaux, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur.
La référence à l'article L. 5542-49 n'existe pas à l'article L. 5549-2.
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