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Amendement N° 9 rectifié (Irrecevable)

Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Discuté en séance le 27 mai 2013

( amendements identiques : 1 2 3 8 13 30 )

Déposé le 24 mai 2013 par : MM. Tandonnet, Dubois, Vanlerenberghe.

Photo de Henri Tandonnet Photo de Daniel Dubois Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Texte de la commission N° 600 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Article 30 bis A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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