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Amendement N° COM-159 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mmes Blandin, Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
I. - Alinéa 3
Rédiger ainsi la première phrase :
« Il participe à la politique de développement scientifique, technologique, culturel et social ».
II. - Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise donc à substituer à l’inclusion du transfert dans l’article, la référence au fait que le service public de l’enseignement supérieur participe à la politique de développement scientifique, technologique, culturel et social.
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