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Amendement N° COM-163 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : M. Gattolin, Mmes Bouchoux, Blandin, Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 8
À la deuxième phrase de cet alinéa, substituer aux mots :
« deux sièges »
les mots :
« un siège ».
Exposé Sommaire :
L’objectif du présent amendement est de diminuer la prime majoritaire.
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