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Amendement N° COM-168 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : M. Gattolin, Mmes Bouchoux, Blandin, Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 614 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après l'article 43 bis
Insérer l'article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 952-6 du code de l’éducation est supprimé.
Exposé Sommaire :
L’objectif du présent amendement est de supprimer la procédure de qualification. Cette mesure a fait l’objet de la proposition n°126 du rapport final des Assises.
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