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Amendement N° COM-171 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mmes Blandin, Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« d)La dernière occurrence du mot : « Le » est remplacée par la phrase et le mot suivants : « Le comité est composé à égalité d’hommes et de femmes. Il » ; ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à garantir la parité dans les comités de recrutement.
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