Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 (Rejeté)
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique
Discuté en séance le 2 juillet 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2013 par : Mmes Aïchi, Ango Ela, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa exclut les activités d’emballage et de conditionnement du champ des activités soumises à obligation déclarative auprès de l'Autorité administrative. Sa suppression vise donc à améliorer l'information fournie à l'Autorité administrative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.