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Amendement N° 6 (Rejeté)
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique
Discuté en séance le 2 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2013 par : Mme Aïchi, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli :
La mission de contrôle de l’Agence relevant d'un enjeu de sécurité des personnes, un enjeu de protection d'informations industrielles ou commerciales, mêmes sensibles, ne peut en aucun cas y être supérieur.
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