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Amendement N° 5 (Rejeté)
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
Discuté en séance le 12 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 juin 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la simple faculté faite aux communes de moins de 1500 habitants de créer un centre communal d'action sociale. Ses auteurs s’interrogent sur la pertinence de cet article au regard de la nécessité de renforcer l’accès aux droits de tous sur l’ensemble du territoire.
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