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Amendement N° 10 (Retiré)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2013 par : Mmes Bouchoux, Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Après l'article 54
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 329
-
5 du code de la recherche est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Les aides allouées ne peuvent servir à financer des postes de contractuels. Des dérogations peuvent être accordées de manière exceptionnelle et justifiée. »
Exposé Sommaire :
L’objectif du présent amendement est de limiter le recours à la précarité induit par les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche. Il précise ainsi que les aides allouées dans le cadre de ces appels à projets ne doit servir à financer des postes de contractuels que de manière exceptionnelle et justifiée.
La norme de la recherche doit être l’emploi pérenne et non le recours à des salariés en situation précaire.
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