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Amendement N° 109 (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 59 )
Déposé le 14 juin 2013 par : Mmes Bouchoux, Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Alinéas 6 et 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
4° Le deuxième alinéa du 4° est supprimé ;
Exposé Sommaire :
Lors des Assises, la proposition de supprimer le droit de veto du président de l’université concernant les recrutements de personnels avait été faite et avait suscité un important soutien. Il est regrettable que cette proposition ait disparu du projet de loi. Le présent amendement vise donc à supprimer ce droit de veto des prérogatives du président pour le confier au conseil d’administration en formation restreinte.
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