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Amendement N° 140 rectifié (Non soutenu)
Enseignement supérieur et recherche
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Adnot, Türk.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
Exposé Sommaire :
Une cohérence est nécessaire entre la durée du mandat du président et des conseils centraux de l’université et :
- la durée du contrat d’établissement,
- le rythme des évaluations de l’établissement,
- la durée du mandat des directeurs de composantes de l’université.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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