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Amendement N° 141 rectifié (Non soutenu)
Enseignement supérieur et recherche
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Adnot, Türk.
Alinéa 5
Remplac
er cet
alinéa
par deux alinéas ainsi rédigés
:
3° La dernière phrase du 1° est ainsi
rédigé
e :
« Il préside également le conseil académique.
» ;
Exposé Sommaire :
Le projet de loi actuel prévoit une gouvernance des universités fondée sur deux conseils, le conseil d’administration et le conseil académique, chacun mené par un président. Le bicéphalisme ainsi créé est par essence porteur de discordes et de difficultés à venir dans la gouvernance des établissements. Une présidence unique est une garantie de gouvernabilité, d’autant plus efficace qu’elle oblige à déléguer sa signature, et que son pouvoir est contrebalancé par des chambres de collégialité représentatives et puissantes.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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