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Amendement N° 142 rectifié (Non soutenu)
Enseignement supérieur et recherche
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Adnot, Türk.
Après l'alinéa 4
I
nsérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la prem
ière phrase du
quatrième alinéa, après le mot : «
président
», sont insérés les mots : «
ou son représentant
» ;
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est de prendre en compte la réalité et les nécessaires facultés de représentation du président dans l’exercice de ses missions en matière de gouvernance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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