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Amendement N° 143 rectifié (Non soutenu)
Enseignement supérieur et recherche
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Adnot, Türk.
Alinéa 5
I. - Première phrase
Supprimer cette phrase.
II. - Seconde phrase
S
upprimer les mots :
, dont le mandat expire à échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique,
Exposé Sommaire :
Cet amendement est en cohérence avec l’amendement proposé à l’article 25 précisant que le président du conseil d’administration de l’université est de droit le président du conseil académique. Si la loi intègre cette disposition, il convient, par mesure de cohérence, de supprimer la nécessité que les statuts de l’université prévoient les modalités de désignation du président du conseil académique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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