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Amendement N° 151 (Tombe)
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Adnot.
Alinéa 13, deuxième phrase
R
emplacer les mots :
soit l’établissement auquel sont associés d’autres établissements
par les mots :
soit un des établissements en association dénommé établissement de coordination territoriale
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est de cohérence suite à l’intégration au sein de communautés nationales sur l’ensemble du territoire des établissements et organismes privés sur un pied d’égalité.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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