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Amendement N° 155 rectifié (Tombe)
Enseignement supérieur et recherche
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Adnot, Türk.
Alinéa 32
I. - Première phrase
Remplacer le mot :
favorable
par le mot :
conforme
et le mot :
simple
par les mots :
qualifiée des deux tiers
II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Au sein du conseil des membres, chaque établissement dispose d'une voix.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir sans blocage institutionnel la position des petits établissements et de renforcer spécifiquement la coordination des filières technologiques, réparties aujourd’hui entre de multiples opérateurs (lycées, IUTs, écoles, …)
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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