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Amendement N° 157 rectifié (Tombe)

Enseignement supérieur et recherche


( amendement identique : )

Déposé le 19 juin 2013 par : M. Adnot.

Photo de Philippe Adnot 

Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 38

Alinéa 62

I. -

A

près le mot :

organismes

insérer

les mots :

publics et

II. - Supprimer les mots :

prendre le titre d’université ou

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de ne pas remettre en cause les efforts de rapprochement et de coopération entre les établissements.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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