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Amendement N° 159 rectifié (Non soutenu)
Enseignement supérieur et recherche
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Adnot, Türk.
A
près les mots :
pour mentionner
r
édiger ainsi
la fin de cet artic
le
:
le nouveau statut d’association et les compétences mises en commun entre les établissements associés conformément à l’article L. 718-15 du même code
.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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