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Amendement N° 262 2ème rectif. (Retiré)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Maurey, Tandonnet, Mmes Dini, Jouanno, MM. Roche, Amoudry, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après l'article 22 bis
Après l’article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 632-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et effectué un stage d’initiation à la médecine générale dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté ».
Exposé Sommaire :
Reprenant une des 16 propositions du rapport "Déserts médicaux: agir vraiment" adopté à l?unanimité par la Commission du développement durable, des infrastructures, de l?équipement et de l?aménagement du territoire du Sénat le 5 février dernier, le présent amendement vise à rendre effective l?obligation des stages d?initiation en médecine générale, en conditionnant la validation du deuxième cycle des études médicales à leur réalisation.
Le deuxième cycle des études médicales comporte en théorie un stage d'initiation à la médecine générale d'une durée de huit semaines, qui doit être réalisé au sein d'un cabinet de médecin généraliste. Il est ouvert à tous les étudiants et bénéficie d'une rémunération. En pratique, la proportion d'étudiants en deuxième cycle qui a pu bénéficier de ce stage d'initiation à la médecine générale reste faible : autour de 37 % en 2010, autour de 50% en 2012.
Si dans le prolongement du Pacte Territoires-Santé présenté par le Gouvernement en décembre 2012, le nombre d?étudiants effectuant ce stage est en augmentation, ce stage n?est pas encore pour autant généralisé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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