Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 27 rectifié (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Discuté en séance le 20 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 20 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les enseignements proposés permettent aux étudiants francophones d’acquérir la maîtrise de la langue d’enseignement dans laquelle ces cours sont dispensés. »
Exposé Sommaire :
L’article 2 ouvre la possibilité de dispenser en langues étrangères une partie des enseignements effectués dans le cadre d’accords avec des universités étrangères ou de programmes financés par l’Union européenne.
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent alors que dans les étudiants francophones puissent suivre ces enseignements en langue étrangère et vise à s’assurer que leurs sont proposés des enseignements leur permettant d’acquérir la maîtrise de ces langues d’enseignements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.