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Amendement N° 287 2ème rectif. (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juin 2013 par : Mme Létard, M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 111-1 du code de la recherche est ainsi modifié :
1° Les mots : « des résultats de la recherche » sont remplacés par les mots : « et au transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques » ;
2° Les mots : « l'information scientifique » sont remplacés par les mots : « la culture scientifique, technique et industrielle ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de reprendre la rédaction initiale de l'article 10. Il est proposé que la valorisation des résultats de la recherche soit accompagnée d'un transfert de ceux-ci vers les secteurs socio-économiques.
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