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Amendement N° 290 rectifié (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2013 par : Mme Létard, M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. - Alinéa 9, première phrase
Supprimer les mots :
, à l'exception des personnalités désignées au titre du 5° du présent II,
II. - Alinéa 13
Remplacer les mots :
« désignées après un appel public à candidatures par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3° »
par les mots :
« désignées sur proposition des organisations représentatives d’employeurs et de salariés »
Exposé Sommaire :
Les représentants du monde économique doivent avoir l’assurance de participer au processus de désignation du Président de l’université dès la première réunion du CA, le cas échéant. Ils pourront désormais contribuer aux décisions du conseil d’administration avec voix délibérative. C’est la raison pour laquelle, ils ne peuvent être désignés par des membres élus du conseil et doivent conserver toutes les prérogatives liées à la spécificité de leur mandat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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