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Amendement N° 293 rectifié (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2013 par : M. J.L. Dupont, Mme Létard, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Avantl'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au dernier alinéa de l'article L. 612-1 du code de l'éducation, après les mots : « des indicateurs », sont insérés les mots : « d'inscription des étudiants dans toutes les formations dispensées, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'étendre le champ des statistiques produites par les établissements d'enseignement supérieur. Celles-ci devront en effet comporter également des évaluations sur le niveau des inscriptions des étudiants dans les différentes formations dispensées par les établissements. On constate de plus en plus de formations désertées par les étudiants, ou faussement maintenues par des inscriptions de "confort", notamment d'étudiants étrangers. Cela n'est pas acceptable, en particulier à un moment où les universités font face à des difficultés financières ; c'est pourquoi il est proposé de rendre réellement publics les chiffres des taux d'inscriptions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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