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Amendement N° 336 (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 17 juin 2013 par : Le Gouvernement.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le principe de double inscription, outre qu’il ne se justifie pas pour toutes les formations d’enseignement supérieur dispensées dans les lycées, ne relève pas de la loi mais des dispositions propres à la convention établie entre les deux établissements.
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