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Amendement N° 200 rectifié (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 336 )
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou, Mme Cayeux.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa introduit en commission impose à tout élève inscrit dans une formation d'enseignement supérieur dispensée au sein d'un lycée de s'inscrire également à l'université.
Le rapporteur a présenté cette disposition en commission comme étant "une solution plus lisible et plus efficace que celle de l'Assemblée nationale", qui mettait fin à la gratuité dans les classes préparatoires.
Il n'en demeure pas moins qu'une telle obligation serait contraire à la liberté individuelle des élèves, les contraignant au paiement de droits d'inscription.
Cette disposition serait particulièrement dommageable à la diversité des publics inscrits, et notamment aux élèves inscrits en BTS.
Le présent amendement vise donc à sa suppression.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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