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Amendement N° 362 (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Discuté en séance le 20 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 juin 2013 par : Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 2, troisième phrase
Remplacer le mot :
est
par les mots :
peut être
Exposé Sommaire :
Cet amendement indique que le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut être représenté au conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de son département. En passant de l'obligation à la possibilité, on supprime une lourdeur de la cotutelle et on évite la multiplication des conseils « orphelins » où le ministre n'est pas représenté faute de personnes disponibles.
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