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Amendement N° 363 (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Discuté en séance le 20 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 juin 2013 par : Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture.
I. - Alinéa 14
1° Remplacer les mots :
À l'aménagement
par les mots :
Au développement
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, par la présence de ses établissements
II. - En conséquence, alinéa 13, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un doublon en privilégiant la rédaction la plus claire
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