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Sous-Amendement N° 392 à l'amendement N° 319 (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 juin 2013 par : Le Gouvernement.
Alinéa 4
remplacer les mots :
de celles employant moins de cinq mille salariés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1, 5 milliard d'euros
par les mots :
des petites et moyennes entreprises et industries et des entreprises de taille intermédiaire
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