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Amendement N° 6 (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2013 par : M. Gattolin, Mmes Bouchoux, Blandin, Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après l'article 43 bis
Après l'article 43 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 952
-
6 du code de l’éducation est supprimé.
Exposé Sommaire :
L’objectif du présent amendement est de supprimer la procédure de qualification. Cette mesure a fait l’objet de la proposition n°126 du rapport final des Assises.
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