Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 87 (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 359 )
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui augmente le CIR et dérégule les conditions de son obtention pourtant déjà insuffisantes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.