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Amendement N° 95 (Irrecevable)

Enseignement supérieur et recherche


( amendement identique : 55 )

Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Procaccia.

Photo de Catherine Procaccia 

Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Après l'article 23

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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