Amendement N° 11 (Rejeté)

Le qualificatif d'"isolés" pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. La DATAR définit trois types de campagnes : celles des villes, du littoral et des vallées urbanisées, celles agricoles et industrielles, et celles vieillies à très faible densité. De même, l'INSEE définit l'espace rural, comme l'espace regroupant l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine. A aucun moment, ces deux organismes n'utilisent le terme d'"isolé".

Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales concernées ne sont pas qualifiées d'isolées.

Cet amendement a donc pour objet de ne pas dévaloriser les zones rurales et de rendre cohérentes les différentes parties du projet de loi.