Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 25 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2013 par : Mmes Férat, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les sommes non utilisées par le fonds en faveur des communes pour l'année scolaire 2013-1014 sont conservées en vue de leur utilisation pour l'année scolaire 2014-2015.
Exposé Sommaire :
La réforme des rythmes scolaires hebdomadaires ne sera appliquée que pour 20 à 25% des élèves à la rentrée 2013. Le nombre des communes ayant choisi la semaine de quatre jours et demi pour la prochaine rentrée est nettement inférieur aux prévisions annoncées par le ministre de l'Education nationale. En conséquence, les sommes prévues par le ministère pour alimenter le fonds en faveur des communes pour l'année scolaire 2013-2014 ne seront pas totalement épuisées.
Cet amendement propose de reporter ces sommes pour l'année scolaire 2014-2015, afin d'accompagner au mieux les communes dans cette réforme qui a de lourdes conséquences en terme d'organisation et de financement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.