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Amendement N° 18 (Retiré)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 27 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2013 par : Mme Garriaud-Maylam, M. Ferrand.
Projet de loi N° 684 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 decies
Alinéa 2
Après le mot :
électoral,
insérer les mots :
voter par correspondance sous pli fermé ou
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éviter la suppression du vote par correspondance postale, qui constituerait un véritable recul démocratique puisque utilisé par une très grande proportion des électeurs lors de tous les récents scrutins à l'AFE.
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