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Amendement N° 118 rectifié (Non soutenu)
Organisation des travaux
Déposé le 11 juillet 2013 par : MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Capo-Canellas.
I. - Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
II. - En conséquence, alinéa 18
Remplacer la référence :
II
par la référence :
Art. L.O. 146-1. -
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit de supprimer l’interdiction faite à un parlementaire de commencer à exercer une activité professionnelle qui n’était pas la sienne avant le début de son mandat. En effet, cette disposition a pour effet d’empêcher un parlementaire, arrivant en fin de mandat, de préparer sereinement la reprise d’une activité professionnelle.
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