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Sous-Amendement N° 151 à l'amendement N° 80 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 12 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Longuet.
Amendement n° 80 rectifié, alinéa 14
Après le mot :
variation
insérer le mot :
annuelle
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
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