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Sous-Amendement N° 172 à l'amendement N° 78 (Rejeté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 12 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juillet 2013 par : MM. Mézard, Collombat.
Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 27
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La mention des fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts fait peser un surcroît de soupçon sur les parlementaires, au risque de paralyser toute action ou de faire des parlementaires des individus coupés de toute réalité sociale.
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