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Sous-Amendement N° 185 à l'amendement N° 78 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Amendement 78 rect bis
Alinéa 41
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Aucune publication n'est possible dans l'année précédant la date de l'élection législative pour les députés et de l'élection sénatoriale pour les sénateurs.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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