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Amendement N° 46 (Tombe)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 12 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2013 par : M. Longuet.
Alinéa 19
Après le mot :
bateaux
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
avions et bicyclettes ;
Exposé Sommaire :
L'auteur de cet amendement s'interroge de savoir dans quelle catégorie les bicyclettes doivent être déclarées: dans les "biens mobiliers divers" ou bien dans cette catégorie n° 6 listant les divers véhicules, ce qui lui semblerait plus cohérent.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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