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Amendement N° 95 (Retiré)
Organisation des travaux
Déposé le 11 juillet 2013 par : MM. Longuet, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 18
Après les mots :
fonction de conseil
insérer les mots :
directement par lui-même ou en dirigeant et gérant une société dont c'est l'objet,
Exposé Sommaire :
Tout en condamnant le principe de cette interdiction, cet amendement a pour objet de rappeler que l'avis et le contrôle sur une société ne se confond pas avec sa direction et sa gestion.
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